MODALITÉS D’UTILISATION – ABONNÉS CANADIENS

Date d’entrée en vigueur de cette version :  1er novembre 2016

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (LA « CONVENTION » OU LES « MODALITÉS D’UTILISATION ») ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SERV ICE OFFERT PAR NEXT ISSUE MEDIA LLC (LA « SOCIÉTÉ »). LA PRÉSENTE CONVENTION INDIQUE LES MODALITÉS ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES RATTACHÉES À VOTRE UTILISATION DES DIVERS SITES WEB APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ OU EXPLOITÉS PAR CELLE‑CI POUR ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DU SERVICE AUX ABONNÉS AYANT DES ADRESSES DE FACTURATION AU CANADA, NOTAMMENT LE SITE WEB WWW.TEXTURE.CA ET TOUT AUTRE SOUS-DOMAINE DE CE SITE, AINSI QUE TOUTES LES APPLICATIONS MOBILES ET AUTRES MODES DE DISTRIBUTION DE CONTENU (LES « SITES »), ET TOUTES LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES, CONTENU OU APPLICATIONS QUE LA SOCIÉTÉ OFFRE DE TEMPS À AUTRE À CET ÉGARD (COLLECTIVEMENT AVEC LES SITES, LE « SERVICE »). EN UTILISANT LES SITES OU LE SERVICE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LA VISITE OU LA NAVIGATION SUR LES SITES, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS NE CONVENEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU À TOUTE MODALITÉ D’UTILISATION FUTURE, N’UTILISEZ PAS (OU NE CONTINUEZ PAS D’UTILISER) LE SERVICE. LA PRÉSENTE CONVENTION S’APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DES SITES OU DU SERVICE, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT DES COLLABORATEURS AU CONTENU, À L’INFORMATION ET À D’AUTRES DOCUMENTS OU SERVICES SUR LES SITES. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUT SERVICE ET CONTENU QUI VOUS SONT OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOUS SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES ÉDITEURS PARTICIPANTS. DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, « RÉSIDENT DU QUÉBEC » DÉSIGNE LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC À L’ÉGARD DESQUELS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC) S’APPLIQUE RELATIVEMENT À L’UTILISATION D’UN SITE OU DU SERVICE.

1. Description du Service.

Next Issue Media LLC est l’exploitant du Service. Le Service comprend les Sites qui vous donnent accès à une variété de contenu et d’information, y compris la possibilité de commander diverses revues et autres publications, contenus et produits (collectivement, les « Publications »), de s’y abonner et d’en recevoir la livraison, y compris les versions numériques des Publications qui vous sont livrées par l’intermédiaire de nombreuses interfaces électroniques, dont les Sites, des applications mobiles, des applications Web ou « widgets » et d’autres applications.

2. Acceptation des Modalités d’utilisation et surveillance de la conformité aux Modalités d’utilisation.

En vous inscrivant au Service, en y accédant ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu et avoir compris les présentes Modalités d’utilisation et toutes les autres politiques intégrées par renvoi dans les présentes Modalités d’utilisation, notamment la politique de protection des renseignements personnels de la Société disponible au https://www.texture.ca/fr/politiques/confidentialite/ (la « Politique de protection des renseignements personnels »), et vous convenez d’être lié par celles-ci. Une telle acceptation s’applique que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit (expression définie ci‑après) au Service. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Service (que vous ayez ou non l’intention d’y accéder ou de l’utiliser) que si vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et à la présente Convention. La Société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Modalités d’utilisation en tout temps au moyen d’un préavis écrit d’au moins trente (30) jours qui vous sera transmis par lettre, courriel, message texte, message apparaissant sur votre facture ou d’autres types de communications. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des modalités et conditions révisées.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES QUE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT, INSTALLATION ET (OU) UTILISATION DE TOUT LOGICIEL, SERVICE ET CONTENU SE RAPPORTANT AU SERVICE SONT RÉGIS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TOUTE AUTRE MODALITÉ OU CONDITION INTÉGRÉE PAR RENVOI DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

La Société se réserve le droit de surveiller le Service pour établir la conformité d’un utilisateur avec les présentes Modalités d’utilisation, notamment le nombre de téléchargements et toute règle de fonctionnement établie par la Société et pour s’assurer du respect de toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée.

Si vous ne vous conformez pas aux Modalités d’utilisation, vous convenez que la Société peut immédiatement annuler ou mettre fin à votre accès au Service (ou à toute partie de celui‑ci), désactiver ou supprimer votre compte d’utilisation propre à la Société, le cas échéant, ainsi que tous les renseignements et (ou) fichiers connexes dans votre compte d’utilisateur et (ou) interdire tout autre accès à ces renseignements et (ou) fichiers et (ou) au Service (ou une partie de ceux‑ci).

3. Utilisateur inscrit

Comme condition d’utilisation de certains aspects du Service, vous serez tenu de vous inscrire auprès de la Société (soit directement ou par l’intermédiaire de Rogers Communications S.E.N.C. (« Rogers »)) et d’ouvrir un compte (l’« Utilisateur inscrit »). Vous devez transmettre à la Société des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Le défaut de procéder ainsi constitue un manquement aux Modalités d’utilisation pouvant entraîner la fermeture immédiate de votre compte.

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans le territoire dans lequel vous résidez, ou déclarez être âgé de 13 ans ou plus jusqu’à l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez en ayant le consentement exprès écrit de votre parent ou tuteur légal, et que vous n’êtes pas une personne interdite de recevoir le Service en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada ou d’un autre territoire applicable. Vous convenez également de ce qui suit : a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même dans le ou les formulaires d’inscription au Service, y compris votre emplacement géographique et votre adresse de facturation (les « Données d’inscription ») et b) de tenir à jour rapidement les Données d’inscription pour s’assurer de leur caractère véridique, exact, à jour et complet. Si vous transmettez des renseignements qui sont non véridiques, inexacts, non à jour ou incomplets, la Société a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie de celui‑ci).

Les Utilisateurs inscrits recevront un mot de passe et une désignation de compte lorsque le traitement de l’inscription au Service sera complété. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu par votre mot de passe ou sur votre compte. Vous convenez de ce qui suit : a) d’aviser immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou votre compte ou de tout autre manquement à la sécurité et  b) de vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session.

Tout renseignement personnel que vous transmettez sur le formulaire d’inscription, par votre utilisation continue du Service ou par toute demande ou interaction avec les représentants de la Société sera recueilli conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de la Société et pour les fins expresses qui y sont énoncées (https://www.texture.ca/fr/politiques/confidentialite/), laquelle est intégrée par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation. Pour toute demande concernant la Politique de protection des renseignements personnels ou pour signaler un problème lié à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer à l’adresse suivante : support@texture.ca.

4. Modification aux Modalités d’utilisation et (ou) au Service.

La Société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de remplacer une partie des Modalités d’utilisation ou de changer, suspendre ou imposer des limites à certaines fonctions et certains services, ou de restreindre en tout temps votre accès à des parties ou à la totalité du Service (notamment, la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu) en vous transmettant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours par lettre, courriel, message texte, message apparaissant sur votre facture ou d’autres types de communications. Si vous n’acceptez pas un tel changement, votre seul recours est de mettre fin au Service dans un délai de trente (30) jours suivant votre réception de l’avis de changement (sauf si nous précisons une période d’avis différente) en nous transmettant un avis à cet égard au plus tard trente (30) jours après la prise d’effet de la modification. Votre utilisation continue du Service par suite de l’affichage de tout changement aux Modalités d’utilisation constitue l’acceptation d’un tel changement. Vous convenez que la Société ne sera nullement responsable envers vous ou un tiers de toute modification aux Modalités d’utilisation.

5. Droit d’auteur.

La politique à jour sur le droit d’auteur de la Société est disponible à l’adresse suivante : https://www.texture.ca/fr/politiques/droit-dauteur/ (la « Politique sur le droit d’auteur »), et elle est intégrée par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation.

6. Restrictions d’utilisation.

Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit.

Vous ne devez utiliser le Service qu’à des fins légitimes. Le Service (notamment, tout Contenu ou Informations transmises par l’utilisateur, ces expressions étant définies ci‑après) n’est offert que pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous êtes responsable de l’ensemble de vos activités ayant trait au Service. Aux fins des Modalités d’utilisation, le terme « Contenu » comprend, notamment, toute Publication, publicité, conseil, suggestion, vidéo, clip audio, commentaire écrit sur un forum, information, donnée, texte, photographie, logiciel, script, graphique et fonction interactive produit, transmis ou par ailleurs offert par la Société sur le Service ou par l’intermédiaire du Service, ainsi que les éditeurs dont les publications sont offertes en vente sur le Site (les « Éditeurs participants ») ou les autres partenaires de la Société.

À titre d’exemple, et non pas de manière restrictive, vous ne devez pas (ni ne devez autoriser un tiers) a) à prendre une mesure ou b) à télécharger en amont ou en aval, afficher, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution d’un contenu sur le Service ou par l’intermédiaire du Service, qui :

  • enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou un autre droit de toute autre personne ou entité;
  • est illégal, abusif, présente une menace, un caractère harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, délictuel, obscène, offensant ou profane, ou qui envahit la vie privée d’autrui;
  • constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, des pourriels ou des envois massifs de messages électroniques (des « pollupostages »);
  • est associé à des activités commerciales et (ou) à des ventes sans le consentement écrit préalable de la Société, comme des concours, des sweepstakes, du troc, de la publicité ou des opérations pyramidales;
  • contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou prévu pour perturber, endommager, restreindre ou nuire au fonctionnement approprié d’un logiciel, du matériel ou de l’équipement de télécommunication, ou pour endommager un système, des données, un mot de passe ou d’autres renseignements de la Société ou d’un tiers ou obtenir un accès non autorisé à ceux-ci;
  • usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris un employé ou un représentant de la Société.

 

Vous ne devez pas télécharger, afficher ou rendre autrement disponible sur le Service du matériel protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit exclusif sans la permission expresse du propriétaire de ce droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit exclusif, et il vous incombe de déterminer si du matériel est protégé ou non par le droit d’auteur. Vous êtes l’unique responsable de tout dommage découlant d’une infraction au droit d’auteur ou au droit exclusif ou de tout autre préjudice découlant d’une telle présentation. En présentant du matériel dans toute zone publique du Service, vous accordez automatiquement ou vous garantissez que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé à la Société le droit et la licence libres de redevance, mondial, perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, d’afficher, de traduire et de distribuer ce matériel (en tout ou en partie) et (ou) de l’intégrer dans d’autres œuvres quelle que soit leur forme, média ou technologie, connus à l’heure actuelle ou mis au point à l’avenir. Vous autorisez également tout autre utilisateur du Service à avoir accès, à visualiser, à stocker ou à reproduire le matériel pour son usage personnel. Vous accordez à la Société le droit d’éditer, de copier, d’afficher, de publier et de distribuer tout matériel que vous avez rendu disponible sur le Service. Le texte qui précède ne s’applique pas à des œuvres littéraires qu’un Éditeur participant ou un autre fournisseur de contenu a transmises à la Société pour vendre sur le Service.

Vous ne pouvez dissimuler votre emplacement géographique ou faire une fausse déclaration sur celui-ci, contrefaire des titres, utiliser un mandataire, avoir recours à la mystification IP ou manipuler par ailleurs des éléments d’identification pour masquer l’origine de tout message ou toute transmission que vous avez envoyé sur le Service ou par son intermédiaire. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes ou que vous représentez quelqu’un d’autre ni ne pouvez usurper l’identité d’une autre personne ou entité.Il vous est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du Service, notamment :

  1. en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, notamment en vous branchant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n’avez pas l’autorisation;
  2. en tentant de sonder, de repérer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau afin d’atteindre à la sécurité ou aux mesures d’authentification sans une autorisation appropriée;
  3. en utilisant un « lien profond », un « capteur de pages », un « robot », un « inforobot » de recherche Web ou un autre appareil automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout autre processus manuel équivalent ou similaire pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du Service ou tout Contenu du Site ou, de quelque manière, pour reproduire ou contourner la structure ou la présentation de navigation du Service ou de tout Contenu du Site en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou de l’information par tout moyen que le Site ne rend pas expressément disponible;
  4. De plus, vous ne devez pas :
    • poser un geste qui impose ou qui pourrait imposer (suivant ce que détermine la Société, à sa seule appréciation) une charge lourde déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la Société (ou de ses fournisseurs tiers); nuire ou tenter de nuire au fonctionnement adéquat du Service ou de toute activité menée dans le cadre du Service; contourner toute mesure que la Société peut employer pour empêcher ou restreindre l’accès au Service (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service); avoir recours à une liste de distribution, Listserv, toute forme d’autorépondant ou de pourriel sur le Service; ni utiliser des logiciels, des appareils ou d’autres processus manuels ou automatisés pour utiliser un programme d’infobot de recherche ou d’aspirateur Web;
    • effectuer une recherche inverse, retracer ou tenter de retracer à sa source toute information sur un autre utilisateur, un Utilisateur inscrit ou un visiteur du Service ou tout autre client de la Société, ni exploiter le Service ou tout service ou renseignement rendu disponible ou offert par le Service ou par son intermédiaire de quelque manière en vue de dévoiler toute information, notamment des éléments d’identification personnelle ou des renseignements personnels, autres que vos propres renseignements, selon ce qui est prévu à l’égard du Service;
    • tenter de nuire, d’interrompre ou de désactiver le service offert à tout utilisateur, système hôte ou réseau, notamment au moyen d’attaques de refus de service, d’engorgement, d’inondation ou de bombardement de courriels ou en faisant planter le système;
    • contrefaire une en‑tête de paquets TCP/IP ou toute partie d’une information d’en‑tête dans un courriel ou une publication auprès d’un groupe de discussion;
    • perturber des nœuds de réseau ou des services du réseau ou restreindre, entraver, perturber ou nuire autrement à la capacité de la Société de surveiller ou d’offrir le Service;
    • prendre toute mesure en vue d’obtenir des services auxquels vous n’avez pas droit;
    • déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou tenter autrement de détourner un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du Service, sauf selon la portée limitée des lois applicables qui interdit expressément une telle restriction; modifier, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie du Service; copier, louer, distribuer ou transférer autrement une partie ou la totalité des droits que vous recevez aux termes des présentes. Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables.

Les violations à la sécurité des systèmes ou des réseaux pourraient entraîner des poursuites civiles ou criminelles. La Société fera enquête sur des événements qui pourraient être associés à de telles violations et qui pourraient impliquer des organismes chargés de l’application de la loi ou leur collaboration dans la poursuite d’un utilisateur (qu’il soit ou non un Utilisateur inscrit) impliqué dans de telles violations.

Vous êtes responsable de l’ensemble de vos activités relatives au Service. Toute activité frauduleuse, abusive ou par ailleurs illégale pourrait constituer un motif pour mettre fin à votre droit d’accéder ou d’utiliser le Service. Vous ne pouvez afficher ni transmettre, ou faire en sorte que soit affichée ou transmise, toute communication ou sollicitation créée avec l’intention d’obtenir un mot de passe, un compte ou des renseignements personnels d’un autre utilisateur du Service. L’utilisation du Service en vue d’enfreindre la sécurité d’un réseau informatique, de forcer des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité, de transférer ou de stocker du matériel illégal (y compris du matériel qui peut être jugé obscène ou comme représentant une menace), ou la pratique de toute activité illégale est expressément interdite.

En tout temps, la Société se réserve le droit d’enlever tout Contenu des Sites ou du Service pour quelque raison que ce soit (notamment, dès la réception de plaintes ou d’allégations provenant de tiers ou des autorités ayant trait à un tel Contenu ou si la Société soupçonne que vous avez possiblement enfreint les Modalités d’utilisation), ou même, sans donner de raisons.

7. Limite d’utilisation.

Vous ne pouvez pas accéder au Service afin de consulter une Publication sur plus de cinq appareils. La Société se réserve le droit, sans en être tenue, de surveiller le Service pour s’assurer de la conformité avec les présentes Modalités d’utilisation, notamment en ce qui a trait au nombre de téléchargements, ainsi qu’avec toute règle de fonctionnement établie par la Société et toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale autorisée.

8. Logiciels de tiers.

Vous reconnaissez que le logiciel que vous pouvez télécharger à partir du Site ou par l‘intermédiaire du Service (le « Logiciel ») comprend certains logiciels de tiers qui sont régis par les modalités applicables à leur licence. L’adresse suivante dresse une liste complète de ces logiciels de tiers inclus dans le Logiciel, y compris les modalités applicables qui régissent ces logiciels de tiers : https://www.texture.ca/fr/politiques/droit-dauteur/. L’utilisation de logiciels de tiers groupés avec le Logiciel est assujettie aux dispositions de ces conventions de licence, et advenant une contradiction entre les dispositions de la présente Convention et celles de la convention de licence applicable, les dispositions de la convention de licence de tiers applicable auront préséance uniquement en ce qui concerne l’élément précis des logiciels de tiers. Ni la Société, ni nos fournisseurs de logiciels tiers ne donnent d’indemnisation, ne fait de déclaration ni ne donne de garantie en ce qui concerne tout logiciel de tiers.

9. Frais et paiements.

La Société exige le paiement des frais pour certaines fonctions du Service. Si vous choisissez de vous abonner à de telles fonctions (les « Abonnements »), vous devez payer tous les frais applicables à de telles fonctions, selon ce qui est décrit dans les Sites. La Société se réserve le droit de modifier sa liste de prix ou de créer de nouveaux frais en tout temps, au moyen d’un préavis écrit de trente (30) jours qui vous est transmis par lettre, courriel, message texte, message apparaissant sur votre facture ou par d’autres types de communications. Vous devez payer de tels Abonnements par carte de crédit ou par un autre mode de paiement que la Société accepte, y compris le choix de payer par l’intermédiaire de votre facture relative à votre sans-fil, téléphone, câble ou Internet Rogers (le « Mode de paiement ») que vous choisissez au moment de votre inscription. Si vous désirez utiliser un autre Mode de paiement que celui pour lequel vous avez opté au moment de votre inscription, ou si des changements sont effectués sur la validité de votre carte de crédit, vous pouvez éditer les détails de votre Mode de paiement en cliquant sur l’onglet Mon compte dans l’application de votre appareil. Si votre Mode de paiement expire et que vous n’avez pas modifié les détails de votre Mode de paiement ni annulé votre compte, vous nous autorisez à continuer à vous facturer et vous demeurerez responsable de tout montant non recouvré ou, à notre entière discrétion, nous pouvons annuler ou suspendre votre compte ou votre capacité d’accéder au Service. Tous les frais acquittés aux termes des présentes sont non remboursables (ne s’applique pas aux résidents du Québec : si vous êtes un résident du Québec et que vous annulez un abonnement conformément à l’article 13, une partie des derniers frais d’abonnement que vous avez payés (plus les taxes applicables) vous sera remboursée pour le nombre de jours entre votre date d’annulation et la date de début de votre prochaine période de renouvellement. Les résidents du Québec qui souhaitent mettre fin à leur Service doivent le faire en communiquant avec la Société en utilisant les coordonnées fournies à l’article 26). Le terme « facturation », tel qu’il est utilisé aux présentes Modalités d’utilisation, indique des frais imputés ou des frais débités, selon le cas, à l’encontre de votre Mode de paiement. Les frais d’Abonnement seront facturés au début de toute durée d’abonnement (qui peut, dans certains cas, débuter automatiquement à l’expiration de votre durée de période d’essai gratuite, à moins que vous nous avisiez de votre souhait de l’annuler) et au début de chaque durée de renouvellement par la suite, jusqu’à ce que vous annuliez votre Abonnement ou votre compte, ou que le Service soit par ailleurs suspendu ou désactivé aux termes des présentes Modalités d’utilisation. Pour connaître la date de début de votre prochaine période de renouvellement, veuillez vous rendre à la section « Renseignements sur la facture » de l’onglet Mon compte.

Nous facturons automatiquement votre Mode de paiement de manière périodique en fonction de la durée de votre Abonnement. Si vous payez par l’intermédiaire de votre facture Rogers, votre prochain paiement de Next Issue figurera sur votre facture de Rogers indiquant la date d’opération de votre Abonnement. Par exemple, si votre date de facturation tombe le 15 de chaque mois et que votre inscription a eu lieu le 10, vous constaterez des frais inscrits le 15 sur votre facture Rogers pour un abonnement d’un mois daté le 10 du mois et facturés mensuellement à l’avance. Si vous ne payez pas par votre facture Rogers, dans le cas d’un abonnement mensuel, nous facturerons alors votre Mode de paiement chaque mois à l’avance. Chaque mois, nous vous facturerons le jour civil correspondant au début de votre Abonnement. Toutefois, si vous modifiez votre Mode de paiement, il pourrait s’ensuivre un changement du jour civil où vous êtes facturé. Si votre Abonnement débute un jour qui n’est pas inclus dans un mois en particulier, nous facturerons votre Mode de paiement le dernier jour de ce mois. Par exemple, pour ce qui est d’un abonnement mensuel, si votre abonnement payant a débuté le 31 janvier, votre Mode de paiement sera facturé par la suite le 28 février. Vous reconnaissez que le montant facturé au cours de chaque période de paiement peut différer en raison des offres promotionnelles, de changements à votre plan d’Abonnement et de modifications apportées aux taxes applicables, et vous nous autorisez à imputer les montants correspondants à votre Mode de paiement. Si, de temps à autre, la Société modifie les frais d’abonnement ou d’autres frais rattachés au Service, nous vous transmettrons un préavis d’au moins trente (30) jours à l’égard de telles modifications.

10. Interactions avec des tiers.

Le Service vous permet d’établir un lien vers d’autres sites Web ou d’autres ressources sur l’Internet qui n’appartiennent pas à la Société ou qu’elle n’exploite pas, et d’autres sites Web ou ressources qui n’appartiennent pas à la Société ou qu’elle n’exploite pas peuvent contenir des liens vers les Sites et le Service. Lorsque vous consultez des sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et que vous convenez d’être lié par toutes les politiques applicables de tout service d’un tiers ayant trait à votre utilisation du Service et que vous agirez conformément à de telles politiques en plus de vos obligations aux termes de la présente Convention. La Société n’a pas le contrôle sur ces autres sites Web, et vous reconnaissez qu’elle n’est pas responsable du contenu, des fonctionnalités, de la précision, du caractère légal et approprié ou de tout autre aspect de tels sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas un endossement par la Société ni une association quelconque avec ses exploitants. En outre, vous reconnaissez et convenez que la Société n’est nullement responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte causé ou allégué avoir été causé par ou relativement à l’utilisation d’un tel contenu, bien ou service offert par un tel site Web ou une telle ressource ou par leur intermédiaire, ou du fait que vous vous êtes fondé sur un tel contenu ou de tels biens ou services.Vos interactions avec les Éditeurs participants et d’autres organisations et(ou) des personnes physiques dont vous avez trouvé les coordonnées sur le Service ou par l’intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, de même que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles opérations ont lieu uniquement entre vous et de telles organisations et(ou) personnes physiques. Vous devriez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer une opération en ligne ou hors ligne avec de tels tiers. Vous convenez que la Société n’est nullement responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subi en raison de telles opérations. Si vous avez un différend avec un Éditeur participant, un autre utilisateur du Service ou tout autre tiers, vous comprenez et convenez que la Société n’est nullement tenue d’y être associée. Si vous êtes partie à un tel différend, par les présentes, vous libérez la Société, ses dirigeants, employés, mandataires et successeurs en droit à l’égard des réclamations, demandes et dommages-intérêts (réels et consécutifs) de toute nature, connus ou inconnus, anticipés ou non anticipés, divulgués ou non divulgués, découlant d’un tel différend ou qui y sont reliés.

11. Société et Contenu des Sites.

Vous convenez que le Service renferme un Contenu fourni expressément par la Société, les Éditeurs participants et d’autres partenaires de la Société et que ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits exclusifs, ainsi que par la loi. Vous devez vous conformer à tous les avis de droits d’auteur, l’information et les restrictions indiquées dans le Contenu que vous consultez par l’intermédiaire du Service. Vous ne pouvez vendre, accorder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, annoncer publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées ou par ailleurs exploiter tout Contenu, les présentations de tiers ou d’autres droits exclusifs qui ne vous appartiennent pas (i) sans le consentement des propriétaires respectifs ou sans autres droits valides et (ii) de quelque manière qui enfreint les droits des tiers.

Vous pouvez, dans la mesure où les Sites l’autorisent expressément, télécharger ou copier le Contenu et d’autres éléments affichés sur les Sites uniquement à des fins personnelles de téléchargement non commercial, pour autant que vous respectiez tous les droits d’auteur et les autres avis indiqués dans ce Contenu. Vous ne pouvez stocker une partie importante du Contenu quel que soit le mode de stockage. La copie ou le stockage du Contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est expressément interdit sans la permission écrite préalable de la Société ou du titulaire du droit d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur du Contenu.

12. Informations transmises par l’utilisateur et contenu provenant des sites de tiers.

Le Service peut également vous offrir la possibilité de télécharger, de présenter, de divulguer, de distribuer ou d’afficher autrement (ci-après, « affichage » ou des formulations analogues) du contenu, des vidéos, des clips audios, des commentaires écrits sur un forum, des données, du texte, des photographies, des logiciels, des scripts, des graphiques, des œuvres de l’esprit ou d’autres informations sur le Service (les « Informations transmises par l’utilisateur »). En affichant des Informations transmises par l’utilisateur sur l’un ou l’autre des Sites ou, par ailleurs, par l’intermédiaire du Service :

  • Vous accordez, par les présentes, à la Société une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans redevance, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible, entièrement payée, d’utilisation, de modification, de reproduction, de distribution, de préparation d’œuvres dérivées, d’affichage, de publication, d’exécution et par ailleurs d’exploitation entière (« Utiliser » et des formulations analogues) des Informations transmises par l’utilisateur relativement aux Sites, au Service et à l’entreprise de la Société (et de ses successeurs et ayants cause), notamment pour effectuer la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité des Sites (et des œuvres dérivées qui en découlent) ou du Service sur un support média quel qu’il soit ou par l’intermédiaire d’un canal de média (notamment, des sites Web de tiers). De plus, vous accordez, par les présentes, à chaque utilisateur des Sites et (ou) du Service une licence non exclusive d’accès à vos Informations transmises par l’utilisateur par l’intermédiaire des Sites et du Service et d’Utilisation de telles Informations transmises par l’utilisateur suivant ce que la fonctionnalité des Sites et du Service permettent et aux termes des présentes Modalités d’utilisation. En d’autres termes, l’octroi précité d’une licence à la Société n’a aucune incidence sur vos autres droits de propriété ou de licence ou sur votre ou vos Informations transmises par l’utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires portant sur le matériel inclus dans votre ou vos Informations transmises par l’utilisateur, sauf indication contraire écrite;
  • Vous déclarez et garantissez (et vous démontrerez sans délai à la satisfaction de la Société, à sa demande) : a) que vous êtes propriétaire ou que vous avez par ailleurs le contrôle de tous les droits d’Utilisation des Informations transmises par l’utilisateur et que la divulgation et l’Utilisation de ces Informations transmises par l’utilisateur par la Société (notamment, en publiant le contenu sur les Sites) ne porteront pas atteinte ni ne violeront les droits d’un tiers, notamment tout droit à la vie privée, droit de publicité, droit contractuel ou autre droit d’une personne ou d’une entité; b) que vous avez la permission d’Utiliser le nom et l’image de chaque personne physique identifiable et d’Utiliser des renseignements personnels ou d’identification d’une telle personne, comme son ou ses noms d’utilisateur dans le cadre du Service et c) que vous êtes autorisé à accorder tous les droits précités dans les Informations transmises par l’utilisateur à la Société et à l’ensemble des utilisateurs du Service;
  • Vous convenez d’acquitter toutes les redevances et les autres montants dus à toute personne ou entité par suite de votre Utilisation des Informations transmises par l’utilisateur dans le cadre du Service;
  • Vous comprenez que la Société a le droit de reformater, d’extraire ou de traduire tout matériel, contenu ou information que vous transmettez; que l’ensemble de l’information affichée publiquement ou transmise de manière privée par l’intermédiaire des Sites est la responsabilité unique de la personne de qui ce contenu provient et que la Société ne sera nullement responsable de toute erreur ou omission dans ce contenu, et que la Société ne peut garantir l’identité d’un autre utilisateur avec qui vous pouvez interagir dans le cadre de l’utilisation du Service.

La Société n’endosse aucunes Informations transmises par l’utilisateur ni n’a le contrôle sur celles-ci. Elle ne peut garantir l’authenticité de données que les utilisateurs peuvent fournir sur eux‑mêmes. Vous reconnaissez que la consultation de l’ensemble du Contenu auquel vous accédez en ayant recours au Service se fait à vos propres risques, et vous serez l’unique responsable de tout dommage ou de toute perte subis par une partie en raison d’une telle consultation. Vous comprenez que l’ensemble des renseignements qui sont affichés publiquement ou qui sont transmis de manière privée par l’intermédiaire du Service est la responsabilité unique de la personne de qui ce contenu provient.

La Société a le droit, mais non l’obligation, de surveiller les Sites, le Service, le Contenu ou les Informations transmises par l’utilisateur. En tout temps, la Société peut supprimer des Informations transmises par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit (notamment, dès la réception de plaintes ou d’allégations provenant de tiers ou d’autorités ayant trait à de telles Informations transmises par l’utilisateur) ou même, sans donner de raisons.

Sauf en ce qui concerne le Contenu commandé ou créé par la Société en vue d’une publication exclusive sur les Sites (le « Contenu de NIM »), la Société est un distributeur (non pas l’éditeur) du Contenu (y compris les Publications). Par conséquent, sauf en ce qui concerne le Contenu de NIM, la Société n’a aucun contrôle éditorial sur les Publications ou sur tout autre Contenu, à l’exception du contenu de NIM. Tout avis, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimé ou rendu disponible par des tiers, y compris ceux indiqués dans les Publications ou dans un autre Contenu et offerts par le Service, sont ceux de leur auteur ou éditeur respectif et non pas ceux de la Société, et cette dernière n’en est nullement responsable.

La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère utile de tout Contenu, y compris les Publications. En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, notamment de toute perte ou dommage subi par le fait que vous vous êtes fondé sur des renseignements obtenus par l’intermédiaire du Service ou du Contenu (y compris les Publications), de toute erreur ou omission dans un Contenu ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature subi relativement à l’utilisation ou le visionnement d’un Contenu affiché, transmis par courriel, consulté ou rendu autrement disponible par l’intermédiaire du Service.

13. Résiliation.

La Société peut restreindre, suspendre ou résilier tout aspect du Service ou votre accès à la totalité ou à une partie du Service en tout temps, avec ou sans motif, au moyen d’un avis écrit qui vous est transmis au moins (i) 60 jours à l’avance si votre adresse de facturation est située dans les provinces de Québec ou de Terre-Neuve‑et‑Labrador ou (ii) 30 jours à l’avance si votre adresse de facturation est située ailleurs au Canada, à l’extérieur des provinces de Québec et de Terre-Neuve‑et‑Labrador. Un tel avis vous sera transmis à votre adresse de facturation. La résiliation pourrait entraîner la suppression et la destruction de l’ensemble des renseignements associés à votre adhésion. Des frais applicables continuent de s’appliquer jusqu’à la fin de la période de l’avis ou jusqu’à ce que vous ne puissiez plus consulter le Service, soit le plus éloigné des deux. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions indiquées sur les Sites. Toutes les dispositions des Modalités d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivent réellement à la résiliation, notamment les dispositions rattachées à la propriété, aux exonérations de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.

14. Exonération de garantie.

  1. A. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NI LA SOCIÉTÉ, LES ÉDITEURS PARTICIPANTS, LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU, NI LES MEMBRES DE LEUR GROUPE, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE LE SITE NE FERA PAS L’OBJET D’INTERRUPTIONS NI D’ERREURS; QUE LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EMPLACEMENT EN PARTICULIER; NI NE GARANTISSENT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE, OU EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE FIABLE DE TOUT RENSEIGNEMENT, SERVICE OU MARCHANDISE FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.
  2. LE SERVICE (NOTAMMENT, LE CONTENU) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR L’EXERCICE HABITUELLE DES ACTIVITÉS OU L’USAGE DU COMMERCE, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES. DE PLUS, AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE.

Épisode de crise épileptique causée par la photosensibilité.

Un très petit pourcentage de personnes peuvent subir une crise épileptique lorsqu’elles sont exposées à certaines images visuelles, comme des lumières ou des motifs clignotants qui apparaissent dans des jeux vidéo ou d’autres contenus électroniques ou en ligne. Même les personnes qui n’ont aucun historique de crise ou d’épisode épileptique pourraient présenter un état non diagnostiqué pouvant entraîner de tels « épisodes épileptiques par photosensibilité » alors qu’elles visualisent des jeux vidéo ou d’autres contenus électroniques. De telles crises épileptiques présentent un certain nombre de symptômes, dont des vertiges, une désorientation, de la confusion, une perte momentanée de conscience, un tic nerveux aux yeux ou au visage, une vision brouillée ou des secousses ou des tremblements aux bras ou aux jambes. Si vous présentez un des symptômes précités ou si vous-même ou votre famille avez un historique de crise ou d’épilepsie, vous devriez immédiatement arrêter d’utiliser les Sites et le Service et consulter un médecin.

15. Indemnisation.

Vous devez indemniser et exonérer la Société, ses fournisseurs de Contenu (y compris les Éditeurs participants), les membres de son groupe et chacun de ses employés, entrepreneurs, administrateurs, mandataires, fournisseurs et représentants à l’égard de toutes les obligations, réclamations et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables et les autres frais de litige qui découlent de ce qui suit ou qui y sont reliés : (i) votre utilisation, mauvaise utilisation ou consultation des Sites, du Service, du Contenu ou par ailleurs de vos Informations transmises par l’utilisateur, (ii) votre manquement aux Modalités d’utilisation ou (iii) la contrefaçon par vous-même ou par un tiers utilisant votre compte de toute propriété intellectuelle ou d’un autre droit d’une personne ou d’une entité. La Société se réserve le droit de prendre en charge les moyens de défense et le contrôle exclusifs de toute question par ailleurs assujettie à une indemnisation de votre part, auquel cas, vous collaborerez avec la Société en vue de faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

16. Exonération générale relative au Contenu.

Le Contenu fourni par le Service ou par son intermédiaire n’est fourni qu’à des fins de divertissement et l’on ne peut se fonder sur un tel Contenu. La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le caractère approprié, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité, le caractère exhaustif ou la pertinence d’un tel Contenu. Vous devriez vérifier de manière indépendante l’ensemble du Contenu et toute autre information que vous consultez par l’intermédiaire du Service. En utilisant le Service, vous convenez que la Société n’est pas responsable (1) de tout Contenu, (2) du fait qu’une personne se fie sur un tel Contenu, qu’il soit exact, à jour et exhaustif ou non ou (3) des conséquences de toute action que vous ou une autre personne prenez ou ne prenez pas en fonction d’un Contenu ou, par ailleurs, en raison de votre utilisation du Service. Vous acceptez d’assumer pleinement les risques inhérents à  votre utilisation du Contenu ou au fait que vous vous y fiez.

17. Œuvres littéraires.

Toutes les œuvres littéraires sur texture.ca sont la propriété exclusive de l’Éditeur participant ou de ses concédants de licence, et elles sont protégées par les lois sur le droit d’auteur ou d’autres lois en matière de propriété intellectuelle. Le téléchargement de telles œuvres littéraires n’est prévu que pour l’utilisation personnelle et non commerciale des Utilisateurs inscrits de la Société. Tout autre usage d’œuvres littéraires téléchargées depuis nextissue.ca est strictement interdit. Les Utilisateurs inscrits ne peuvent modifier, transmettre, publier, participer à un transfert ou à une vente, reproduire, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière tout contenu de telles œuvres littéraires, en totalité ou en partie, ni créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci. En téléchargeant des œuvres littéraires depuis texture.ca, l’Utilisateur inscrit reconnaît et accepte, par les présentes, les modalités précitées.

18. Domaine public.

La Société ne vérifie pas l’exactitude des désignations de domaine public (s’il en est) et elle n’est nullement responsable de tout dommage causé par le téléchargement ou un autre usage que vous faites de telles œuvres littéraires. Si vous ne résidez pas dans le territoire visé pour lequel la désignation du domaine public a été faite, il vous incombe de vérifier les lois de votre pays de résidence avant de télécharger de telles œuvres littéraires ou d’y accéder.

19. Limites de responsabilité.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES, ÉDITEURS PARTICIPANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SONT RESPONSABLES DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE, PAR LA NÉGLIGENCE OU PAR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU EN EQUITY RELATIVEMENT AU SERVICE, (NOTAMMENT, À TOUT CONTENU) (I) POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT (PEU IMPORTE LEUR SURVENANCE), (II) POUR TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU DES PROBLÈMES DE NATURE SIMILAIRE (PEU IMPORTE LEUR PROVENANCE), (III) DU FAIT QUE VOUS VOUS FONDIEZ SUR LE SERVICE, (IV) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT AU-DELÀ (AU TOTAL) DU PLUS ÉLEVÉ D’ENTRE CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $) OU LES FRAIS QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉS POUR LE SERVICE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION APPLICABLE OU (V) POUR TOUTE AUTRE CAUSE QUI EST AU‑DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

20. Utilisation internationale

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le Contenu est approprié ou disponible pour être utilisé à l’extérieur du Canada, et l’accès au Service est interdite dans des territoires où le Contenu est illégal. Si vous accédez au Service depuis d’autres emplacements à l’extérieur du Canada, vous le faites à votre propre initiative et vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales.

21. Résolution des différends.

Une version imprimée des Modalités d’utilisation et de tout avis qui est donnée sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives entamées en raison des Modalités d’utilisation ou qui y ont trait de la même manière et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux produits initialement et conservés en version imprimée. Vous-même et la Société convenez que toute cause d’action découlant du Service ou qui y a trait doit débuter dans un délai de deux (2) ans après la survenance de la cause d’action; sinon, une telle cause d’action est prescrite de manière permanente.

22. Intégration et divisibilité des dispositions.

Les Modalités d’utilisation (et toute modalité d’utilisation distincte applicable aux abonnés à la téléphonie, au câble ou à l’Internet de Rogers) constituent l’entière entente intervenue entre vous et la Société relativement au Service et à l’utilisation des Sites, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (qu’elles soient sous forme verbale, écrite ou électronique) intervenues entre vous et la Société relativement aux Sites. Si une disposition des Modalités d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, la disposition sera restreinte ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Modalités d’utilisation demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et produisent leurs pleins effets et qu’elles soient exécutoires. Le défaut d’une partie à exercer un droit quelconque précisé aux présentes n’est pas réputé constituer une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes.

23. Divers.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’exécuter ses obligations aux termes des présentes lorsque ce défaut découle d’une cause qui est au-delà de son contrôle raisonnable, notamment le défaut ou la dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris des interférences de bruits de ligne). Les Modalités d’utilisation vous sont personnelles et vous ne pouvez les céder, les transférer ou les accorder en sous-licence, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations aux termes des présentes sans consentement. Aucune relation de mandataire, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée en raison des Modalités d’utilisation et aucune partie n’a un quelconque pouvoir de lier l’autre partie à quelque égard que ce soit. Dans le cadre d’une action ou d’une procédure en vue de faire valoir des droits aux termes des Modalités d’utilisation, la partie gagnante sera habilitée à recouvrer les dépens et les honoraires juridiques raisonnables. Tous les avis aux termes des Modalités d’utilisation seront transmis par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lorsqu’ils sont reçus, s’ils sont livrés en main propre ou transmis par courrier certifié ou recommandé, avec avis de réception demandé; lorsque la réception est confirmée de manière électronique, si les avis sont transmis par télécopieur ou par courriel; ou le jour suivant leur envoi, s’ils sont transmis pour livraison le jour suivant par un service de messagerie 24 heures reconnu.

24. Régime juridique

Tout différend découlant des présentes est régi par les lois de la province où votre adresse de facturation est située, ainsi que les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit des lois, et vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux d’une telle province (y compris la Cour fédérale). Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier d’une province à l’autre.

25. Avis de droit d’auteur et de marque de commerce.

Sauf indication contraire, les Modalités d’utilisation et l’ensemble du Contenu fourni par la Société sont protégés par droit d’auteur, © 2013-2015 Next Issue Media LLC. Tous droits réservés.

Next Issue Media, Texture et le logo de Texture sont des marques de commerce ou des marques déposées de la Société. Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés sur les Sites ou par l’intermédiaire du Service peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

26. Personnes-ressources.

Vous pouvez communiquer avec la Société à l’adresse suivante : support@texture.ca.